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WebF A-FPT, Fédération A utonome de la Fonction Publique Territoriale. Affiche mobilisation du 13 avril 2024. Mobilisation. Affiche de la mobilisation du 28 mars 2024. Mobilisation du … WebMar 9, 2024 · Par : La Rédaction. La loi du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du … my own winterthur https://ugscomedy.com

Exercice du droit syndical collectivites-locales.gouv.fr

WebLa FA-FPT, organisation syndicale représentative au CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale), affilié à la FA-FP (Fédération Autonome de la Fonction … WebJul 8, 2024 · L'autorité territoriale doit être informée, en cas de création d'un syndicat ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical, lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale. Aucune autorisation préalable à cette création n’est requise. WebChaque syndicat ou section syndicale établit librement ses règles de fonctionnement, désigne et renouvelle ses organismes de direction. Le syndicat fait connaître à l’autorité ayant pouvoir de nomination, les noms des responsables syndicaux et l’informe de toute modification. III - Conditions d’exercice des droits syndicaux my own word search

Le statut dans la FPT (SAVIGNY LE TEMPLE) Solidaires

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WebLe syndicat CGT des territoriaux de ROUEN Représenté par son secrétaire Monsieur Julien GALANT Le Syndicat FO des Territoriaux de ROUEN, ... - du décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la FPT du congé pour formation syndicale. WebApr 6, 2024 · Décret relatif à l'exercice du droit syndicat dans la FPT www.legifrance.gouv.fr LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration …

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Weble droit syndical. Conformément à l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, le droit syndical constitue un des droits fondamentaux des fonctionnaires. L’accord sur l’exercice du droit syndical conclu entre les organisations syndicales (4 organisations sur 5) et le Président du CDG 76, précise les ... http://safpt.org/

WebMar 9, 2024 · Par : La Rédaction. La loi du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Web§ Décret n° 85-397 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT, modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 Circulaire § NOR RDFB1602064C du 20 janvier 2016 …

WebEn cas de création d'un syndicat ou d'une section syndicale, l'autorité territoriale est informée, ... FO, l’UNSA, la FA-FPT et SUD CT. 3 Fiche pratique - Pôle Juridique et carrières … Web1 day ago · Sáng 14/4, Thủ tướng Phạm Minh Chính đến thăm và làm việc với Đại học Quốc gia Hà Nội và Trường Đại học FPT cơ sở Hòa Lạc (Thạch Thất, Hà Nội) về đào tạo và phát …

WebSyndicat n°1 au CDG des PO depuis 2008. ... FA FPT 66, Perpignan, France. 756 likes · 59 talking about this · 4 were here. Syndicat n°1 au CDG des PO depuis 2008. Un vrai …

WebParce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès … my own words book club questionsWeb• Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT Les représentants des organisations syndicales représentatives bénéficient, pour l'exercice de leur droit syndical, d'une part, d'un crédit de temps syndical qui comprend deux contingents : • un contingent d'autorisations d'absence my own work of art hey hey hey lyricsWebActualités et informations du syndicat UNSA pour tous les agents, fonctionnaires et contractuels, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. olden days water bottleWebCirculaire NOR : RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par ... my own words ruthWebApr 14, 2024 · Non classifié (e) Rapport Social Unique – campagne 2024 : C’est parti ! Après les retards pris pour le passage du bilan social au RSU l’année dernière, la campagne du RSU retrouve son rythme de croisière. La plateforme RSU est dorénavant ouverte depuis cette semaine. La date de clôture est fixée au 1 er octobre 2024. my own wireless router vs cablesWeb42 minutes ago · Trường ĐH FPT nhận giải thưởng "Campus Transformation outstanding Achievement Award" của Coursera. Ông Jeff Maggioncalda - Giám đốc nền tảng học tập … olden live webcamWebActualités et informations du syndicat UNSA pour tous les agents, fonctionnaires et contractuels, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. my own words rbg